Dernière modification : 5 novembre 2021
Les conditions générales de Beamex varient en fonction de l’emplacement géographique du client (final). Utilisez ces liens pour trouver les conditions générales si votre emplacement géographique est différent.
Mondial : Conditions générales du Beamex Care Plan – Beamex Oy Ab
États-Unis : Conditions générales du Beamex Care Plan – Beamex, Inc.
R.U. : Conditions générales du Beamex Care Plan – Beamex Limited
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales supplémentaires spécifiques à chaque service qui, en plus des Conditions de vente générales de Beamex, sont d’application à toutes les ventes et provisions des plans d’entretien d’équipement du Beamex Care Plan par Beamex Oy Ab (Adresse : Ristisuonraitti 10, FI-68600 Pietarsaari, Finlande). En cas de différence ou de conflit entre les Conditions générales de Beamex et les Conditions supplémentaires pour le Beamex Care Plan fourni ci-dessous, ce sont les Conditions supplémentaires pour le Beamex Care Plan qui auront précédence.
Vous pouvez également télécharger les Conditions supplémentaires pour le Beamex Care Plan sous forme de fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-dessus.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE BEAMEX OY AB POUR LE BEAMEX CARE PLAN ET CALIBRATION PLAN (1/2021)
1. DÉFINITIONS
1.1 Service signifie les services spécifiés dans la Section 3 du présent accord et prêtés par le Fournisseur au Client.
1.2 Équipement signifie les appareils de mesure du Client couverts par cet accord pour le service d’entretien d’équipement.
1.3 Défaut signifie que le Service n’est pas conforme en substance avec ce qui a été décrit dans l’Accord.
2. ÉQUIPEMENT FAISANT L’OBJET DU SERVICE
2.1 L’équipement faisant l’objet du Service est décrit dans l’offre du Fournisseur ou une annexe du présent Accord.
3. COUVERTURE DU SERVICE
3.1 Care Plan
Pendant la durée du présent Accord, et en tenant compte des frais de service mentionnés dans la clause 6.1, le Client est habilité à recevoir, et le Fournisseur doit être en mesure de fournir, le Service suivant relatif à l’Équipement
a) Étalonnage de l’équipement. L’étalonnage consiste à comparer les performances de l’équipement du Client à des étalons de précision connue. Les procédures du Client seront suivies lors de la réalisation de l’étalonnage. L’étalonnage de l’équipement sera réalisé par un établissement d’étalonnage agréé une fois par an (dans le cadre de la présente clause, « an » signifie toutes les périodes de 12 mois de l’Accord). Si le Client a besoin d’un étalonnage plus fréquent de l’équipement (plus d’une fois par an), cet étalonnage supplémentaire sera considéré comme un service supplémentaire comme décrit dans la clause 4.1. Pendant l’étalonnage, le Fournisseur devra (i) nettoyer l’appareil ; (ii) vérifier l’état de fonctionnement de l’appareil ; (iii) réaliser des mesures sur l’appareil avant réglage ; (iv) régler l’appareil, si nécessaire, pour le remettre dans la plage spécifiée ; (v) réaliser des mesures après réglage ; et (vi) si disponibles, installer de nouvelles mises à jour logicielles, qui peuvent contenir des fonctionnalités nouvelles et/ou améliorées.
b) Documentation. En connexion avec l’étalonnage de l’équipement, le Fournisseur devra fournir un certificat d’étalonnage attestant que les performances de l’équipement ont été comparées à des étalons de précision connue. Ce certificat inclura tous les éléments requis tels qu’établis dans la norme de qualité appliquée par le Fournisseur.
c) Prolongation de garantie.Tout produit des séries MC2, MC4, MC5 et/ou MC6 inclus dans l’équipement devra être garanti conformément aux conditions de garantie standard du matériel du Fournisseur jusqu’à six (6) ans (à partir de la date d’expédition de l’appareil depuis les installations du fabricant), tant que la période de garantie standard n’a pas encore expiré pour aucun de ces appareils.
d) Réparation. Réparation de dommages causés à l’équipement par accident. Si les dommages de l’équipement sont provoqués par accident, le Fournisseur devra choisir soit de réparer, soit de remplacer l’équipement. La couverture pour réparation est limitée à un incident par an par appareil. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur n’est pas obligé de réparer ou de remplacer l’équipement si ce dernier montre des signes de mauvaise utilisation, d’utilisation dans des conditions ambiantes anormales ou si l’équipement n’a pas été utilisé ou entreposé conformément au(x) manuel(s) d’instruction et/ou autre guide, ou si le Fournisseur a d’autres bonnes raisons de le croire.
e) Remplacement de pièces usables. Les pièces usables suivantes qui tombent en panne pour cause d’usure normale peuvent être remplacées jusqu’à une fois par an par appareil : dragonne, bandoulière, clavier à membrane, batterie rechargeable et protection d’affichage/panneau tactile.
f) Frais de renvoi. Le Fournisseur devra renvoyer l’Équipement réparé dans le cadre du présent Accord au Client sans frais en cas de méthodes d’expéditions standard conformes aux instructions et directives d’expédition du Fournisseur. Tous les frais pour une expédition express requise par le Client seront facturés séparément.
g) Notification annuelle d’étalonnage à réaliser. Rappel annuel envoyé par e-mail au technicien de contact du Client pas plus tard que quarante-cinq (45) jours avant la date prévue pour l’étalonnage.
h) Services d’assistance. Service d’assistance à distance pour aider à résoudre des problèmes techniques liés à l’Équipement. Les Services d’assistance sont accessibles par téléphone ou par e-mail selon les horaires de service décrits dans la Section 5. L’assistance à distance est disponible au minimum en anglais.
3.2 Calibration Plan
Pendant la durée du présent Accord, et en tenant compte des frais de service mentionnés dans la clause 6.1, le Client est habilité à recevoir, et le Fournisseur doit être en mesure de fournir, le Service suivant relatif à l’Équipement
a) Étalonnage de l’équipement. L’étalonnage consiste à comparer les performances de l’équipement du Client à des étalons de précision connue. Les procédures du Client seront suivies lors de la réalisation de l’étalonnage. L’étalonnage de l’équipement sera réalisé par un établissement d’étalonnage agréé une fois par an (dans le cadre de la présente clause, « an » signifie toutes les périodes de 12 mois de l’Accord). Si le Client a besoin d’un étalonnage plus fréquent de l’équipement (plus d’une fois par an), cet étalonnage supplémentaire sera considéré comme un service supplémentaire comme décrit dans la clause 4.1. Pendant l’étalonnage, le Fournisseur devra (i) nettoyer l’appareil ; (ii) vérifier l’état de fonctionnement de l’appareil ; (iii) réaliser des mesures sur l’appareil avant réglage ; (iv) régler l’appareil, si nécessaire, pour le remettre dans la plage spécifiée ; (v) réaliser des mesures après réglage ; et (vi) si disponibles, installer de nouvelles mises à jour logicielles, qui peuvent contenir des fonctionnalités nouvelles et/ou améliorées.
b) Documentation. En connexion avec l’étalonnage de l’équipement, le Fournisseur devra fournir un certificat d’étalonnage attestant que les performances de l’équipement ont été comparées à des étalons de précision connue. Ce certificat inclura tous les éléments requis tels qu’établis dans la norme de qualité appliquée par le Fournisseur.
c) Frais de renvoi. Le Fournisseur devra renvoyer l’Équipement réparé dans le cadre du présent Accord au Client sans frais en cas de méthodes d’expéditions standard conformes aux instructions et directives d’expédition du Fournisseur. Tous les frais pour une expédition express requise par le Client seront facturés séparément.
d) Notification annuelle des étalonnages dus. Rappel annuel envoyé par e-mail au technicien de contact du Client pas plus tard que quarante-cinq (45) jours avant la date prévue pour l’étalonnage.
e) Services d’assistances. Service d’assistance à distance pour aider à résoudre des problèmes techniques liés à l’Équipement. Les Services d’assistance sont accessibles par téléphone ou par e-mail selon les horaires de service décrits dans la Section 5. L’assistance à distance est disponible au minimum en anglais.
3.3 Temps de maintenance pour l’étalonnage et les réparations. Le Fournisseur fera de son mieux pour limiter le temps de maintenance pour l’étalonnage à cinq (5) jours ouvrés complets maximum, tant que le Client aura réservé l’étalonnage au moins dix (10) jours ouvrés d’avance. Sans préjudice de ce qui est mentionné ci-dessus, le temps de maintenance prévu pour les fours secs des séries FB/MB est de quinze (15) jours ouvrés complets. Le Fournisseur fera de son mieux pour limiter le temps de maintenance pour la réparation à vingt (20) jours ouvrés complets maximum, tant que le Client aura réservé la réparation au moins dix (10) jours ouvrés d’avance. Lors de la réservation de la réparation, le Client devra fournir une description détaillée du défaut ou des dommages à la source du besoin de réparation. Le temps de maintenance se mesure en jours ouvrés écoulés à partir du moment où l’équipement est reçu par l’établissement de service d’étalonnage du Fournisseur jusqu’à ce qu’il quitte l’établissement de service d’étalonnage du Fournisseur.
4. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
4.1 Tout autre service que ceux décrits ci-dessus dans la Clause 3.1 devra être considéré comme un service supplémentaire (« Service supplémentaire ») en dehors de la couverture du présent Accord. Si les parties accordent mutuellement que des Services supplémentaires peuvent être réalisés, le Client devra payer les Services supplémentaires conformément aux tarifs en vigueur du Fournisseur, sauf si accordé différemment par écrit.
5. HORAIRES DE SERVICE
5.1 Le Fournisseur réalisera les tâches et devoirs de service pendant les horaires de service suivants : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (la zone horaire du domicile du Fournisseur), sauf pendant les jours fériés.
6. FRAIS DE SERVICE
6.1 Les frais de service pour chaque période de douze (12) mois du présent Accord sont décrits dans l’offre du Fournisseur ou dans une annexe du présent Accord.
7. TECHNICIEN DE CONTACT
7.1 Assistance technique du Fournisseur :
Beamex Oy Ab / Assistance
Ristisuonraitti 10
68600 Pietarsaari
FINLANDE
Tél : +358 10 550 5301
Fax : +358 10 550 5404
E-mail : support@beamex.com
7.2 Les coordonnées du technicien de contact du Client sont données dans l’offre du Fournisseur ou dans une annexe du présent Accord.
8. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT
8.1 Le Client est responsable de renvoyer et de livrer l’équipement au Fournisseur pour le Service. Sauf si l’équipement va être livré en personne par le Client, le Client devra : (i) emballer l’Équipement avec soin dans un carton d’expédition adéquat ; et (ii) envoyer l’Équipement au centre d’entretien Beamex désigné.
8.2 Le Fournisseur couvrira les frais d’expédition liés au renvoi et à la livraison de l’Équipement au Fournisseur pour le Service, tant que le Client suit les instructions d’expédition du Fournisseur.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Le Client reconnaît que le Fournisseur ne sera pas responsable de la sécurité, de la protection ou du renvoi en toute sécurité des informations, du logiciel ou autres matériaux pouvant être fournis par le Client avec l’Équipement faisant l’objet de l’entretien dans le cadre du présent Accord. Le Client comprend que la responsabilité lui incombe d’enlever, de réaliser des copies de sauvegarde ou de prendre des précautions en ce qui concerne ces matériaux, informations et données.
10. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET FRAIS
10.1 Sauf si décidé autrement d’un commun accord par écrit, le Fournisseur facturera le Client pour le Service d’avance tous les 12 mois.
10.2 Si le Fournisseur réalise le Service en dehors de ses horaires ouvrés habituels à la demande du Client, le Fournisseur aura le droit de facturer des prix et frais supplémentaires conformément à ses tarifs en vigueur.
10.3 Les prix des Produits devront être des prix nets, sans taxe (taxe sur la valeur ajoutée, par ex.), frais de douane, frais publics, frais d’installation ou de port ; ces derniers seront payables par le Client, le cas échéant. La taxe sur la valeur ajoutée sera ajoutée aux prix conformément aux règlementations en vigueur de temps en temps. Si le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ou autre frais public est déterminé par les autorités ou si leur base de calcul change, les prix seront révisés en conséquence.
10.4 Le Fournisseur sera habilité à facturer cinquante (50) pour cent du prix horaire accordé pour le temps de voyage quand il est nécessaire de voyager pour réaliser le Service et que ceci est approuvé par le Client. Le Fournisseur sera habilité à facturer les frais de voyage et d’hébergement et les indemnités quotidiennes en fonction des dépenses effectives en recevant préalablement l’accord écrit du Client.
10.5 Si le paiement du Client est retardé de plus de trente (30) jours à partir de la date due de la facture, et tant que le Fournisseur en a notifié le Client par écrit, le Fournisseur sera habilité à ne pas réaliser le Service conformément au présent accord, et ce sans aucune responsabilité, jusqu’à ce que le Client verse tous les paiements dus au Fournisseur. De plus, si le paiement du Client est retardé pendant la durée mentionnée ci-dessus, le Fournisseur est habilité à résilier l’Accord en tout ou en partie, tant que (a) le Fournisseur en a notifié le Client par écrit ; et si (b) le Client n’a pas donné de garantie bancaire ou de sécurité équivalente acceptée par le Fournisseur. Les solutions décrites dans cette clause sont sans préjudice de tout droit supplémentaire que le Fournisseur pourrait avoir dérivant d’un retard de paiement.
10.6 Si le Fournisseur réalise des services qui ne sont pas couverts par les frais de service récurrents pour l’Entretien, le Fournisseur facturera ces services supplémentaires conformément aux prix que les parties auront acceptés mutuellement par écrit et à l’avance. Si les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur un certain prix pour ces services, les tarifs du Fournisseur en vigueur à la date de prestation du service s’appliqueront.
10.7 Sauf si accordé autrement par écrit, les conditions de paiement sont de trente (30) jours nets à partir de la date de réception de la facture. Le taux d’intérêt applicable aux paiements en retard est de 8 % par an.
11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
11.1 La responsabilité du Fournisseur envers le Client concernant toute réclamation de perte, dommage ou frais de quelque nature qu’ils soient (que ce soit en contrat, délit civil (y compris négligence), garantie ou autre) ne devra en aucun cas dépasser en agrégé les frais de service annuels moyens payés par le Client au fournisseur dans le cadre du présent accord.
12. DURÉE
12.1 Sauf mention contraire dans l’offre du Fournisseur, le présent Contrat restera en vigueur et valide pendant une période fixe de douze (12) ou trente-six (36) mois.
13. PROVISIONS GÉNÉRALES POUR LE BEAMEX CARE PLAN UNIQUEMENT
13.1 LE CLIENT ACCEPTE DE LIRE ET DE SE CONFORMER AUX CONSIGNES D’EMBALLAGE QUE LE FOURNISSEUR A ENVOYÉES AVEC L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION. SEULS L’ÉQUIPEMENT EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT SERA COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI L’ÉQUIPEMENT N’EST PAS PRÉSENT EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT A ÉTÉ INCLUS DANS LE CONTRAT À SA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR OU LE FOURNISSEUR A DES RAISONS VALABLES ET JUSTIFIÉES POUR ASSUMER QUE L’ÉQUIPEMENT N’ÉTAIT PAS EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT À LA DATE EN VIGUEUR DU CONTRAT, LE FOURNISSEUR A LE DROIT À TOUT MOMENT (MÊME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET APRÈS RÉCEPTION DE L’ÉQUIPEMENT POUR SERVICE), EN NOTIFIANT LE CLIENT, ANNULER LE CONTRAT OU RETIRER CET ÉQUIPEMENT DE LA PORTÉE DU CONTRAT SANS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE CONSIDÉRATION AU CLIENT.
14. AUTRES CONDITIONS ET ORDRE DE PRIORITÉ
14.1 Les conditions générales suivantes font partie intégrale de l’Accord. En cas de conflit entre les différentes conditions applicables, la hiérarchie suivante s’appliquera :
a) Conditions supplémentaires de Beamex pour le Beamex Care Plan
b) Conditions supplémentaires de Beamex pour la Vente et les provisions de services (disponibles sur www.beamex.com/gen-terms)
c) Les conditions générales de vente de Beamex (disponibles sur www.beamex.com/gen-terms)
En cas de différence dans les textes traduits, le texte anglais sera celui à appliquer.